M. BRUNO KERLOCH - VTC STRASBOURG - VTC ALSACE+33 (0) 7 81 50 67 88

Conditions Générales de Location véhicule avec chauffeur

M. Bruno KERLOCH créateur de l’entreprise « Brittany Car », domicilié 7 rue Vivaldi 67150 GERSTHEIM, titulaire de la carte professionnelle numéro 67/13/005 délivrée par la préfecture de Strasbourg et immatriculé au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur auprès du ministère chargé des transports (ministère de l’environnement) propose aux entreprises et aux particuliers de la région Alsace, de Lorraine ou de Franche Comté ou ailleurs en France ou dans les pays limitrophes, qui en font la demande, la vente d’une prestation de « location de voiture de transport avec chauffeur ».

Les prestations suivantes sont assurées par l’entreprise :

  • Transferts : transport de personnes à titre onéreux, facturé forfaitairement, entre deux lieux donnés
  • Mises à disposition : formule permettant de profiter durant une période donnée du véhicule et de son conducteur, forfait exprimé en heures ou en jour.
  • Forfaits mise à disposition « Soirée » : Mises à disposition particulière le soir, forfait exprimé en heures.
  • Forfaits mariages : mise à disposition du conducteur et du véhicule dans le cadre d’un mariage pour tous les déplacements requis, forfait exprimé en heures.

Ce mode de vente suppose une démarche active de la part du client et la réservation préalablement avant toute mission. Toute commande effectuée à l’entreprise Bruno KERLOCH (mettre à la disposition des clients une limousine, une voiture de luxe avec chauffeur, également désigné comme chauffeur privé en Alsace, Lorraine, Franche Comté etc.) entraîne l'acceptation des conditions de ventes (ci-dessous).

Tous les paiements et les correspondances sont à adresser exclusivement au nom de M. Bruno KERLOCH, « Brittany Car » étant la dénomination commerciale de l’entreprise. Dans la suite des conditions générales, Brittany Car désigne donc l’entreprise individuelle Bruno KERLOCH.

Dans la suite des conditions générales, Brittany Car désigne donc l’entreprise Bruno KERLOCH.

Article 1 : Tarifs

Les Forfaits : Le kilométrage et le temps (selon devis) sont comptés à partir du lieu de récupération du client, sauf mention contraire du devis accepté par ce dernier. Le compteur kilométrique du véhicule fait foi pour la facturation, idem pour l’horloge du véhicule.

À l’horaire demandé, Brittany Car met à votre disposition le véhicule commandé avec son chauffeur.

NB : Pour les mariages, le forfait débute à l’heure fixée par le client. Cinq minutes après la fin du forfait, l’heure supplémentaire est entamée, et due en totalité. Pour les mariages, la voiture est décorée (nœuds sur la calandre, sur les poignées, tulle en V sur le capot et le coffre). En fonction des conditions météorologiques (vent, pluie, neige etc.), tout ou partie de ces décorations pourront être enlevées par le conducteur afin de ne pas abimer le véhicule (ex : tulle s’emmêlant dans les essuie glace).

Pour tout dépassement d’horaire, le tarif appliqué sera établi conformément à l’onglet «tarifs ». Les prix indiqués sont nets (franchise en base de la TVA), exprimés en Euros (€), de fait la facture mentionne les termes suivants : « TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts ».

Les Tarifs "Transferts" sont calculés (selon devis) sur la base de trajets directs, sans aucun arrêt entre le lieu de prise en charge et le lieu de dépose du (des) passager(s). Le temps d’attente est facturé conformément à l’onglet « tarifs ». En cas de modification du parcours ou de sa durée du fait du donneur d’ordre, le conducteur les notera sur son ordre de mission et les fera signer par le responsable, les frais occasionnés étant à la charge de ce dernier. Les frais de parking, repas du chauffeur et services divers sont à la charge des personnes transportées (sauf mentions spécifiques du devis accepté par le client).

Article 2 : Mode de passation des commandes

Pour toute commande de location de voiture avec chauffeur (« transfert » ou « mise à disposition »), une pré-réservation devra être faite par le client par téléphone, e-mail (via le site web), ou par courrier. La commande doit être passée par le client si possible 48H à l’avance pour pouvoir être pleinement satisfaite et honorée dans les meilleures conditions. Passée cette durée, les commandes seront prises et confirmées en fonction des disponibilités de Brittany Car.

Dès réception de la demande, nous vous ferons parvenir un devis correspondant aux éléments fournis, qui devra nous être retourné. Ce devis sera envoyé par e.mail. La réservation de location du véhicule avec chauffeur deviendra contractuelle après retour du devis accepté par le client (par e-mail, courrier ou par SMS si le délai l’impose). Quel que soit le mode de réponse, les termes « bon pour accord » devront figurer dans le texte.

Remarques importantes :

  • En cas de réponse du client à Brittany Car par courrier, signer le devis et apposer les termes « bon pour accord ».
  • En cas de réponse du client à Brittany Car par mail, indiquer dans le texte « bon pour accord pour devis joint », et renvoyer le devis.
  • En cas de réponse du client à Brittany Car par SMS, renvoyer les éléments principaux permettant de prouver la réservation préalable, conformément à la réglementation (ex : Bon pour accord pour mission Brittany Car EVTC 067130039 transfert René Dupont Aéroport Entzheim/ Illkirch 17/12 16H50 tarif 48 €).

Article 3 : Paiement

Les modes de paiement acceptés sont : les espèces, les chèques, les virements bancaires, les paiements Paypal (avec ou sans compte), les paiements par carte bancaire.

Le paiement du service peut se faire en début ou en fin de prestation. Les réclamations éventuelles devront être formulées dans les huit jours après réception de la facture, sinon, elles ne pourront être prises en considération. En cas de litige, le tribunal de la région de domiciliation de l’entreprise est seul compétent. Le droit français est le seul applicable.

Acompte 30% à la réservation à partir de 100 euros, Brittany Car se donnant le droit de demander le versement des prestations en début de mission ou au fur et mesure selon la durée prévue du contrat d’origine, conformément au devis accepté par le client. Les sommes peuvent ainsi être demandées au jour le jour ou à la semaine écoulée. Le solde est payé en fin de prestation y compris les suppléments à facturer. A partir de 450 euros, 50% d’acomptes peuvent être demandés par Brittany Car.

Brittany Car accepte les règlements par carte bancaire dans le véhicule.

Article 4 : Conditions d'annulation

Section 4.1 : Transferts et mise à disposition

  • 72 Heures avant la prestation : sans frais
  • De 72 à 48 Heures avant la prestation : 30% du prix total du service demandé,
  • De 48 à 24 Heures avant la prestation : 50% du prix total du service demandé,
  • 24 Heures avant la prestation : 100 % du prix total du service demandé.

Section 4.2 : Forfaits « Mise à disposition « Soirée » et forfaits « Mariages ».

Ces forfaits ne sont pas couverts par la section 4.1 et obéissent aux conditions suivantes : En cas d'annulation dans un délai inférieur à deux mois et demi (75 jours) avant la prestation prévue, l'acompte versé, quel que soit son montant, restera en possession de l'entreprise individuelle Bruno Kerloch. En sus seront appliquées les conditions suivantes :

  • De 72 à 48 Heures avant la prestation : 50% du prix total du service demandé (incluant acompte),
  • De 48 à 24 Heures avant la prestation : 75% du prix total du service demandé (incluant acompte),
  • 24 Heures avant la prestation : 100 % du prix total du service demandé (incluant acompte).

Article 5 : Transport

Une facture acquittée est délivrée à la personne transportée à l’achèvement de la prestation de transport après paiement effectif. Le devis accepté par le client constitue l’ordre de mission.

Obligations du chauffeur :

  • Les portières sont ouvertes et fermées par le chauffeur pour éviter tout accident lors de l'ouverture.
  • Les bagages sont pris en charge et sont chargés / déchargés par le chauffeur.
  • Le chauffeur est tenu de respecter le code de la route. De ce fait, il lui est interdit d'enfreindre ce dernier à la demande du client (vitesse, sens unique, respect des feux rouges, etc.).
  • Le chauffeur assiste le client à la montée et à la descente du véhicule.

Obligations du client :

  • Il est interdit de fumer et de consommer de l’alcool dans le véhicule.
  • Le client doit attacher sa ceinture de sécurité.
  • Le client a le choix de la musique à bord et de l'intensité sonore
  • Le respect du véhicule est obligatoire, toute dégradation intérieure du véhicule sera à la charge du client.
  • Les animaux sont interdits dans le véhicule.

Brittany Car se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le comportement des clients met en péril la sécurité du chauffeur et du véhicule ou si le comportement du client s’avérait inacceptable (si les clients sont insultants vis-à-vis du chauffeur par exemple). Dans ce cas, la prestation est due dans son intégralité.

Si le chauffeur s’aperçoit que le client commet une infraction, par exemple, l’usage de stupéfiants, il a la consigne d’arrêter immédiatement la prestation en cours.

Article 6 : Quantitatif de personnes et bagages transportés

Le véhicule fourni peut transporter jusqu’à 3 personnes en plus du conducteur, cependant Les bagages sont limités par leur taille et poids. En régime courant, 15 kg de bagages sont admis par personne transportée. Contacter l’entreprise en cas de bagages de grandes tailles (ex valises de plus de 70 cm) ou en cas de dépassement prévu de ce poids. Les bagages ne doivent présenter aucun risque de détérioration du véhicule et seront placés dans le coffre à bagages. Tout élément détérioré du véhicule sera facturé.

Les bagages demeurent sous la garde et la responsabilité des clients. Brittany Car n’est pas responsable de l’oubli ou du vol des bagages ou d’objets de valeur laissés dans le véhicule.

Article 7 : Clause limitatives de responsabilités

Brittany Car ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur chaussée de forces de police, défilé militaire, douanes ou pompiers, sans que cette liste soit limitative.

Brittany Car ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure : grèves, conditions météorologiques, attentats, émeutes, sans que cette liste soit limitative.

Les préjudices causés en cas de retard du véhicule, ne sauraient être imputables à Brittany Car.

En cas d’immobilisation du véhicule en cours de trajet du à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), Brittany Car s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le client . Dans ce cas, la prestation sera facturée au prorata (distance en cas de transfert, et temps en cas de mise à disposition ou de forfait) au client, et ce dernier, s’il accepte l’offre de l’autre compagnie de location de véhicule avec chauffeur finira ainsi son trajet, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.

Dans le cas où Brittany Car ne peut mettre à la disposition du client le véhicule prévu dans le contrat, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.

Article 8 : Assurance

Conformément à la réglementation, les garanties d’assurance sont appropriées et Brittany Car s’engage à fournir une copie de leur contrat d’assurance sur demande.